Domaines d’intervention

Contact

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Aguerris aux problématiques juridiques, économiques et matérielles, nous offrons un accompagnement juridique en matière civile et commerciale

aux propriétaires et futurs propriétaires fonciers,
aux professionnels de la transaction, de la gestion, de la promotion,
aux exploitants commerciaux,
aux sociétés commerciales,
aux professions réglementées.

Immobilier

Droits des affaires

Formations

Immobilier

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Transaction

Assistance des clients depuis l’audit préalable à la mise en vente ou à l’élaboration d’une offre d’achat jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Intervention dans le cadre de contentieux liés aux opérations de ventes immobilières : litiges acquéreur/vendeur, vices cachés, responsabilité des professionnels, loi Carrez, servitude, mitoyenneté, voisinage, droit de passage, vues…

Accompagnement d’investisseurs étrangers dans des acquisitions en France : résidence principale ou secondaire, investissement locatif.

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Contentieux de la responsabilité des agents immobiliers, notaires, diagnostiqueurs…

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Administration de biens : gestion locative, copropriété, ASL

Nos clients sont tant les copropriétaires que les syndicats des copropriétaires, ASL ou encore les syndics pour toutes questions liées :

aux désordres de construction à un immeuble soumis au statut de la copropriété ;
à l’actualisation des règlements de copropriété et des statuts d’association ;
à la préparation des convocations aux assemblées générales, la tenue des assemblées et la gestion des contestations éventuelles ;
à l’assistance des copropriétaires, du conseil syndical et/ou du syndic tant en précontentieux que dans le cadre des expertises judiciaires, des litiges liés au voisinage
au recouvrement des charges impayées du syndicat des copropriétaires
aux demandes d’autorisation : de travaux, de surélévation
aux scissions.

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Construction / promotion immobilière

Assistance tant des intervenants à l’ouvrage que des acquéreurs ou voisins d’une opération de construction dans le cadre de :

la rédaction des contrats d’entreprises (assistance à maîtrise d’ouvrage, contrats d’architectes…,
la gestion des litiges consécutifs à la réception des ouvrages,
la mise en jeu des garanties légales et/ou contractuelles : garantie de parfait achèvement, garantie décennale, dommage ouvrage),
la dénonciation des désordres après réception,
les expertises préventives ou ayant pour objet d’aboutir à la réparation des désordres,
les retards de livraison dans le cadre d’une VEFA.

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Urbanisme

Conseil et contentieux en matière de droit à construire (permis de construire, autorisation de travaux).
Assistance aux projets de constructions complexes (contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage, contrat de promotion immobilière…).

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Baux commerciaux

Négociation et rédaction des baux commerciaux

Contentieux du renouvellement (fixation de loyer) ou du non-renouvellement (fixation de l’indemnité d’éviction) des baux commerciaux
Contentieux lié à la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour non-paiement des loyers ou non-respect des clauses du bail
Cession de fonds de commerce incluant les professions réglementées (pharmacie, débit de tabac, bar , pompes funèbres..)
Cession de droit au bail

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Baux professionnels et d’habitation

Contentieux lié à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Recouvrement des loyers
Contentieux de la validité des congés (pour vendre, reprise pour habiter,…)

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Droit de l’expropriation

Fixation de l’indemnité due au propriétaire,
Suivi de la procédure dans sa phase administrative et judicaire.

Droit des Affaires

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Droit civil et commercial

Cession de fonds de commerce, contrats de location gérance, crédit-bail,
Transaction portant sur des bateaux, pierres précieuses, chevaux de compétition,
Contentieux entre indivisaires ou associés de sociétés civiles
Assistance de l’entreprise dans ses relations avec ses fournisseurs, sous-traitants, partenaires commerciaux, bailleurs, assureurs…
Représentation et défense de l’entreprise et de ses dirigeants en cas de contentieux devant l’ensemble des juridictions compétentes en matière de droit civil et commercial
Cession de sociétés et audit préalable (étude des actes des propriété, des mandats et contrats en cours, établissement des situations locatives, identification des leviers de négociation justifiant la fixation du prix et négociation de clauses de garanties de passif ou de sûretés dans le cadre de projets d’acquisition ou de cession d’actifs…)
Procédure judiciaire en concurrence déloyale à l’encontre d’un distributeur ayant violé sa clause d’exclusivité,
Recouvrement de créances,
Rédaction de lettres d’intention, contentieux lié à la rupture abusive des pourparlers ou des relations commerciales.

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Professions réglementées : architectes, experts comptables, agents immobilier, avocats

Recouvrement de créances,
Négociation des contrats depuis la rédaction jusqu’à la résiliation,
Assistance aux rendez-vous de médiation devant les organes ordinaux,
Procédure judiciaire en indemnisation à la suite d’une rupture brutale du contrat d’un membre d’une profession réglementée.

Droit des Affaires, Droit civil et commercial RES SOLI Avocats

Baux commerciaux, professionnels et d’habitation RES SOLI Avocats

Formations

Pour le décryptage des réformes, la formation continue, le focus sur des points précis interrogeant votre quotidien, nous proposons des formations sur mesure en présentiel et en distanciel, selon le format le plus adapté à vos besoins.

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