REFELEXIONS JURIDIQUES AUTOUR DES HEBERGEMENTS DITS « INSOLITES »

Que leur émergence soit encouragée par un secteur touristique en progression fulgurante ou par une insuffisance de logements, le régime juridique qui leur est applicable aux stades de leur construction, de leur installation puis de leur exploitation restent encore nébuleux pour les particuliers comme pour les professionnels du secteur.

Ces hébergements sont non seulement insolites en raison de leurs caractéristiques mais également d’un point de vue juridique ! En l’absence de statut, il faut se référer à de multiples réglementations se révélant applicables en fonction des cas d’espèce :

• Droit Civil (qualification juridique en fonction des caractéristiques matérielles, responsabilité des constructeurs et exploitants, droit locatif…) ;
• Droit de l’Urbanisme (autorisations requises, PLU…) ;
• et évidemment du Droit fiscal !

Le cabinet a été ainsi récemment sollicité par un fabricant dont les perspectives de vente se trouvaient impactées par la hausse des taux d’emprunt : il a donc fallu envisager les conditions d’une mise à disposition de ses cabanes en bois afin de lui permettre d’adapter sa politique commerciale aux nouvelles conditions du marché.

Une problématique transversale interrogeant les concepts traditionnels de propriété, d’aménagement du territoire et de location.