Activité de mandataire en transaction immobilière

Actuellement un bien de 49m² à la vente, dans le 8e arrondissement de Paris entre place de l’Etoile et Alma M...

Appartement de 86 m² à la vente au cœur du village d’Auteuil dans le 16e arrondissement de Paris, avec 2 ba...

La récente loi LE MEUR est venue renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme.

Le syndic d’un immeuble en copropriété agit en qualité de mandataire du syndicat puis, lorsque le syndicat e...

Le principe de précaution met à mal la prescriptionDans un arrêt récent, la Cour de Cassation considère que le simple...

A l’occasion de la loi Belloubet dite « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » du 23 mars 2...

La détermination du caractère commun, spécial ou privatif d’un élément d’un immeuble tel qu’un bow win...

Ne pas informer son cocontractant de son changement de siège social peut rendre valable une résiliation du contrat ...